Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Douceur Vagabonde marque Rose & Flocon sur son site web www.rose-et-flocon.fr et de son client acheteur sur ce même site web dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.

Rose & Flocon se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance et à les accepter au moment du paiement

Article 1 : Propriété Intellectuelle

Tous les articles présents sur le site rose-et-flocon.fr sont la propriété de la marque Rose & Flocon et de fait de sa créatrice. Toute reproduction ou contrefaçon même partielle est de ce fait interdite. Toute utilisation des images, photos, textes, commentaire du site sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuite judiciaire.

Article 2 : Produits

Les créations étant réalisées à la main, de façon artisanale, les photos ne sont pas contractuelles. Les motifs peuvent légèrement varier ainsi que les couleurs selon les écrans. Le descriptif des produits est inclus dans chaque fiche produit. L’entreprise n’est pas responsable de l’usure des produits due à son utilisation.

Article 3 : Client

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer une commande sur le site rose-et-flocon.fr

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros € et Toutes Taxes Comprises TTC. Les prix peuvent être modifiés par Rose & Flocon à tout moment, à l’exception d’une commande déjà passées dont le pris ne pourra pas être modifié. Les commandes sont payables en Euros € quel que soit le pays d’achat. Le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou de taxes locales. Le client est également tenu d’effectuer toute déclaration nécessaire dans le pays de livraison.

Rose & Flocon reste propriétaire des produits jusqu’au paiement total de ceux-ci, une fois l’achat complet effectué les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Commandes et Paiement

Pour commander un produit le client doit cliquer sur le produit souhaité, choisir la taille, la quantité, le motif et l’ajouter au panier. Une fois le panier complet pour ses achats, le client choisi de valider sa commande et de régler celle-ci en carte bancaire. La vente devient alors définitive. Un e-mail récapitulatif de sa commande lui sera alors envoyé. Un e-mail lui sera également envoyé lors de l’expédition de sa commande. Le client sera uniquement informé de l’avancée de sa commande par mail.

Rose & Flocon s’engage à honorer ses commandes sur le site web. Si un article se révélait indisponible alors Rose & Flocon pourra proposer un article équivalent au client ou un code promotionnel à utiliser sur son site. Rose & Flocon se réserve le droit de refuser une commande client si un litige a déjà eu lieu avec ce même client. La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée à ce titre.

Article 6 : Frais et Délais de livraison

Actuellement les délais de livraison, dus au délai de fabrication artisanale, sont de 2 semaines (15 jours ouvrés). Toutefois si le produit est créé avant ce délai il pourra être envoyer en avance. Tout retard raisonnable de ce délai de confection et de livraison ne pourra pas donner lieu à un litige pour dommages et intérêts ni donner lieu à l’annulation de la commande.

Rose & Flocon n’est en aucun cas responsable du délai de livraison du transporteur ni du potentiel endommagement du courrier ou colis. Les produits seront toujours expédiés en parfait état et Rose & Flocon ne sera nullement responsable de retards dû à une grève, un problème météorologique ou tout autre cas exceptionnel ou normal du transporteur.

Le mode de livraison est à ce jour assuré par La Poste, chaque commande sera envoyée avec un numéro de suivi. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, Rose & Flocon n’est nullement responsable des délais pratiqués par le transporteur.

L’acheteur se doit de vérifier son colis devant le transporteur, si le colis est accepté malgré un endommagement, l’acheteur à un délai de 3 jours pour notifier le transporteur. Sinon le colis est dit accepté et aucune contestation ne sera recevable concernant sa livraison qui le lie uniquement avec le transporteur et non avec le vendeur.

Article 7 : Retour des produits

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande. Le client ne pourra renvoyer les produits qu’à ces conditions : étiquette conservée, état irréprochable du produit (non porté, non lavé, complet, en parfait état) et dans son emballage d’origine. Toutefois, pour les commandes spéciales sur demande du client et/ou personnalisées le droit de rétractation ne pourra pas être exercé selon l’article Art.L21-28 du code de la consommation.

Article 8 : Responsabilité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le vendeur peut proposer au consommateur d’échanger le produit vendu. Ceci au choix de l’acheteur, sur un même article sauf si le prix est supérieur au produit acheté initialement. La responsabilité du vendeur ne sera nullement engagée.

La responsabilité du vendeur ne sera jamais engagée en cas de mauvaise exécution de saisie lors de sa commande.

Rose & Flocon n’est nullement responsable des contenus des sites web vers lesquels il aurait créé des permaliens (lien vers des sites web) afin d’étayer des articles de blog ou autre.

Article 9 : Données personnelles

En utilisant le site web rose-et-flocon.fr l’acheteur s’engage à donner des données personnelles relatives à la création d’un compte client et à l’envoi de sa commande. Il accepte alors sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

La Politique de protection des données personnelles pourra, comme les CGV être modifiée à tout moment pour prendre effet dès sa publication. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un accès à ses données personnelles et la possibilité de les modifier.

Article 10 : Réclamations

En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en premier lieu au vendeur par mail afin de régler un éventuel souci à l’amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises à la loi française. En cas de litige seule la législation française sera considérée comme compétente.